INFORMATIONS JURIDIQUES

1.1. Éditeur du Site

Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de Lunaria Esport est édité par l'association déclarée suivante :

• Dénomination : LUNARIA ESPORT
• Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
• Date de déclaration / création : 27 septembre 2026
• Siège social : 16 r Clos du Gamay, 63200 RIOM, France
• Numéro SIREN : 131 019 119
• Numéro SIRET (siège) : 131 019 119 00018
• Code NAF / APE : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR80131019119 (Association à but non lucratif exonérée de TVA en application de l'article 261-7-1° du CGI)
• Adresse e-mail de contact : [email protected]

1.2. Direction de la Publication

Le Directeur de la publication du site internet est le Président et Représentant légal de l'association LUNARIA ESPORT en exercice, joignable aux coordonnées du siège social susmentionnées ou par voie électronique à : [email protected].

1.3. Hébergement du Site

Le site est hébergé par une infrastructure d'hébergement professionnelle :

1.4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le présent site (marques, logos, bannières, photographies, textes, vidéos, charte graphique, mise en page, codes sources et éléments sonores) est la propriété exclusive de LUNARIA ESPORT ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière accordée par des tiers (éditeurs de jeux vidéo respectifs tels que Ubisoft, Psyonix, Riot Games).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de LUNARIA ESPORT, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est l'association LUNARIA ESPORT, représentée par son bureau exécutif, sise 16 r Clos du Gamay, 63200 RIOM (email : [email protected]).

2.2. Données Collectées & Finalités

LUNARIA ESPORT veille à ne collecter que les données strictement nécessaires (principe de minimisation) :

2.3. Durée de Conservation des Données

Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, et au maximum pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, sauf obligation légale d'archivage supérieur.

2.4. Destinataires & Sécurité

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont exclusivement destinées aux membres habilités de l'administration et du staff compétitif de LUNARIA ESPORT.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données contre tout accès non autorisé ou altération.

2.5. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie.
• Droit de rectification : Faire corriger des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de certaines données.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée de votre identité à l'adresse : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

2.6. Cookies & Traceurs

Le site de LUNARIA ESPORT utilise exclusivement des cookies techniques essentiels à la navigation et à la sécurité du site. Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement et sont dispensés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le site n'utilise aucun traceur publicitaire ou de profilage intrusif.

3.1. Objet & Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site officiel de LUNARIA ESPORT. Tout accès et navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur.

3.2. Accès au Site & Disponibilité

LUNARIA ESPORT s'efforce d'assurer une disponibilité du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L'association ne saurait toutefois être tenue responsable des interruptions de service, bugs, interventions de maintenance technique ou pannes de réseau indépendantes de sa volonté.

3.3. Liens Hypertextes & Réseaux Tiers

Le site contient des liens hypertextes renvoyant vers des plateformes tierces partenaires ou communautaires (notamment X / Twitter, TikTok, Instagram). LUNARIA ESPORT n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

3.4. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d'intrusion dans les systèmes informatiques et à renseigner des informations véridiques et loyales lors de l'utilisation du formulaire de contact. Tout comportement abusif, diffamatoire ou illicite pourra faire l'objet de poursuites appropriées.

3.5. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes mentions et conditions générales sont soumises à la législation française. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents du ressort du tribunal judiciaire de Riom / Clermont-Ferrand seront seuls compétents.